arconivexla

1. Informations Générales

La présente politique de confidentialité décrit les pratiques de arconivexla concernant la collecte, l'utilisation, le stockage et la protection de vos données personnelles. Elle s'applique à tous les services proposés par arconivexla via notre plateforme web arconivexla.com et nos communications.

En tant qu'utilisateur de nos services financiers, vous avez le droit de savoir exactement comment nous traitons vos informations. Cette politique détaille nos engagements et vos droits selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés française.

Responsable du traitement : arconivexla, société située au 15 Chaussée de la Madeleine, 44000 Nantes, France. Pour toute question relative à cette politique, contactez-nous à info@arconivexla.com ou au +33491290130.

2. Données Collectées et Finalités

Types de données collectées

Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
Informations financières : revenus, situation professionnelle, expérience en investissement, objectifs financiers
Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée des sessions
Préférences utilisateur : paramètres de compte, choix de communication, historique des interactions
Documents justificatifs : pièces d'identité, justificatifs de domicile (pour la vérification KYC)

Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles exclusivement dans le cadre de nos activités légitimes de services financiers. Chaque traitement répond à une finalité précise et proportionnée à nos objectifs commerciaux.

Fourniture de nos services de conseil et d'accompagnement en investissement

Vérification de votre identité et respect des obligations réglementaires KYC/AML

Personnalisation de votre expérience et recommandations adaptées à votre profil

Gestion de votre compte client et support technique

Communication de nos actualités et contenus éducatifs (avec votre consentement)

Amélioration de nos services et développement de nouvelles fonctionnalités

3. Bases Légales et Consentement

Le traitement de vos données personnelles s'appuie sur plusieurs bases légales selon la nature des informations et leur utilisation. Nous nous assurons que chaque traitement dispose d'une base légale appropriée avant toute collecte.

Exécution contractuelle : Pour la fourniture de nos services financiers et la gestion de votre compte client
Obligation légale : Pour le respect des réglementations financières, la lutte contre le blanchiment et la vérification d'identité
Intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services, la sécurité de la plateforme et la prévention de la fraude
Consentement explicite : Pour l'envoi de communications marketing et l'utilisation de cookies non essentiels

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est basé sur cette base légale. Ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant le retrait.

4. Partage et Transfert de Données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Le partage de vos informations se limite aux situations strictement nécessaires au fonctionnement de nos services et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Destinataires autorisés

Prestataires techniques pour l'hébergement et la maintenance de notre plateforme

Partenaires financiers agréés pour l'exécution des services d'investissement

Autorités de régulation financière en cas d'obligation légale

Prestataires de services de paiement pour le traitement des transactions

Cabinets d'audit et conseillers juridiques dans le cadre de leurs missions

Tous nos partenaires sont soumis à des obligations contractuelles strictes concernant la protection de vos données. Ils ne peuvent utiliser vos informations que dans le cadre des services qu'ils nous fournissent et selon nos instructions.

Transferts internationaux

Vos données sont principalement traitées au sein de l'Union Européenne. Lorsqu'un transfert vers un pays tiers est nécessaire pour l'exécution de nos services, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, notamment par l'utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

5. Sécurité et Protection des Données

La sécurité de vos données personnelles constitue une priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications et transmissions de données
Authentification forte et contrôles d'accès stricts pour nos équipes
Surveillance continue de nos systèmes et détection d'intrusion
Sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité
Formation régulière de nos collaborateurs aux bonnes pratiques de sécurité
Audits de sécurité périodiques par des experts indépendants

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et prendrons toutes les mesures nécessaires pour limiter l'impact de l'incident.

6. Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en tenant compte de nos obligations légales et réglementaires.

Données client : Pendant toute la durée de la relation contractuelle et 5 ans après la clôture du compte

Documents KYC : 5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires (obligation réglementaire)

Données de connexion : 12 mois maximum, sauf nécessité de conservation pour la sécurité

Communications marketing : 3 ans à compter du dernier contact ou retrait du consentement

Données comptables : 10 ans selon les obligations fiscales françaises

À l'expiration de ces délais, vos données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées de manière irréversible. Nous procédons régulièrement à des purges automatisées pour respecter ces durées de conservation.

7. Vos Droits et Comment les Exercer

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits étendus concernant vos données personnelles. Nous nous engageons à traiter vos demandes dans les meilleurs délais et de manière transparente.

Droits disponibles

Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles et des informations sur leur traitement
Droit de rectification : Corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions
Droit à la limitation : Restreindre le traitement de vos données dans des circonstances spécifiques
Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes

Procédure d'exercice

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à info@arconivexla.com ou par courrier postal à notre adresse : 15 Chaussée de la Madeleine, 44000 Nantes, France. Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité valide.

Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe, auquel cas nous vous en informerons.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse suivante : www.cnil.fr

8. Cookies et Technologies de Suivi

Notre site web utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l'utilisation de nos services et personnaliser le contenu que nous vous proposons.

Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité de votre session

Cookies de performance : Nous aident à analyser l'utilisation du site et à identifier les améliorations possibles

Cookies de personnalisation : Mémorisent vos préférences et paramètres pour une expérience optimisée

Cookies marketing : Utilisés pour diffuser des contenus pertinents (avec votre consentement explicite)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre centre de préférences. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités de notre site.

9. Mineurs et Protection des Enfants

Nos services s'adressent exclusivement aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne devez pas utiliser nos services ni nous communiquer d'informations personnelles.

Si nous découvrons qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, nous supprimerons immédiatement ces informations de nos systèmes. Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous pensez que votre enfant nous a communiqué des données personnelles, contactez-nous immédiatement.

10. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions de nos services, de la réglementation ou de nos pratiques. Toute modification substantielle vous sera communiquée par email ou via une notification sur notre site web.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques de protection des données. La version en vigueur est toujours celle disponible sur notre site web, identifiée par sa date de dernière mise à jour.

En cas de modification significative affectant vos droits, nous vous demanderons votre consentement explicite pour les nouveaux traitements lorsque cela est requis par la réglementation.

Politique de Confidentialité